Conditions générales de vente

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 01/01/2025

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par MY PRECIOUS NAILS et son client (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur notre site mypreciousnails.fr.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site mypreciousnails.fr et prévaudront sur toute autre document. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de MY PRECIOUS NAILS sont les suivantes :

Nom de l’entreprise: My Precious Nails
Statut : Micro-entreprise
Siret:
Adresse: 60 rue françois 1er 75008 Paris 8eme arrondissement
Email de contact  : mypreciousnails.contact@gmail.com  
TVA: TVA non applicable - article 293B du CGI

 

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site mypreciousnails.fr, lors de l'enregistrement de la commande par MY PRECIOUS NAILS. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais MY PRECIOUS NAILS se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie et remise au Client lors de la livraison des articles commandés.

Les Commandes personnalisées font l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par MY PRECIOUS NAILS sont valables pour une durée de 1 mois après leur établissement.

 

ARTICLE 3 - Produits

Nos produits proposés à la ventre sont des sets de Press-on Nails (faux ongles), fabriqué à la main et disponibles en différentes tailles, formes et motifs. Chaque produit est décrit de manière détaillée dans la fiche produit sur notre site internet mypreciousnails.fr.

Des accessoires sont inclus dans la commande (colle ou gel pad, lime, buffer, bâtonnet de buis, lingette dégraissante), selon la description indiquée dans la fiche produit.

MY PRECIOUS NAILS veille à ce que les photos des sets proposés sur le site représentent fidèlement les produits proposés à la vente. 

• Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à votre panier.
• Fournir les informations relatives aux tailles de vos ongles naturels et aux couleurs que vous souhaitez.
• Valider votre panier après vérification.
• Fournir les informations nécessaires à la livraison.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur notre site mypreciousnails.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et MY PRECIOUS NAILS.

MY PRECIOUS NAILS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dans le cas de coordonnées incomplètes. 

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4Bis - Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son adresse mail et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : mypreciousnails.contact@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site mypreciousnails.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de MY PRECIOUS NAILS.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. 

ARTICLE 5 - Conditions de paiement 

Le règlement de vos achats s'effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, via le site mypreciousnails.fr. Le paiement est sécurisé par Shopify payments. 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le Shopify  intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site mypreciousnails.fr.

MY PRECIOUS NAILS  ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 8-10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 4 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre MY PRECIOUS NAILS  en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

MY PRECIOUS NAILS propose  également le retrait gratuit dans l'un de ses atelier accessible sur demande lors de la commande. 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par MY PRECIOUS NAILS, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MY PRECIOUS NAILS. 

En cas de perte ou de vol d'un colis, l'acheteur doit consulter notre politique de remboursement. 

Dans le cas ou la livraison du colis serait soumise aux paiements de frais de douane, ces frais seront entièrement pris en charge par le client. En cas de refus de paiement des frais de douane, la livraison ne pourra aboutir et aucun remboursement ne pourra être proposé par MY PRECIOUS NAILS. 

Nous conservons les colis dans un délai raisonnable de 30 jours après son retour à l'expéditeur. Au delà, la totalité de la marchandise sera détruite et aucune réclamation ne sera possible.

 

ARTICLE 6 - Garanties 

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter par mail : mypreciousnails.contact@gmail.com ou par téléphone :  0781761342 pour organiser le retour et le remplacement ou le remboursement du produit.

La responsabilité de MY PRECIOUS NAILS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
•  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 7 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par MY PRECIOUS NAILS ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

7.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site mypreciousnails.fr sont les suivantes :

• Création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Paiement: Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site mypreciousnails.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

7.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par MY PRECIOUS NAILS et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) et (sont):  Les prestataires de transport


7.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des donn, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site Mypreciousnails.fr disposent des droits suivants :
 Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant à son compte, sur l'onglet configuration du compte..

 

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
 Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
 Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
 Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
 Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
 Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site Mypreciousnails.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
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E-mail : _______________.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.